April 04, 2007

Médiation en matière de noms de domaine

Selon le rapport 2006 du Forum des Droits sur l'Internet, son service de médiation a reçu 5.400 demandes, et affiche un taux de résolution des litiges de 89 % des affaires traitées (au nombre de 2.355). 0,8 % des litiges sont relatifs à des noms de domaine (a priori seulement en .fr, le service n'ayant pas compétence pour d'autres extensions).
La centaine de dossiers reçus émane surtout de particuliers, mais aussi de quelques associations et sociétés. La plupart ont tourné autour de "la réservation anticipée et massive de noms patronymiques" (on reconnaîtra l'affaire dite "Guillaume.net").

2 comments:

Anonymous said...

Intéressant, mais il doit y avoir une erreur dans les chiffres indiqués.

En effet, 0,8% de 5400 ne donne qu'environ 42 affaires ce qui fait que l'on est loin de la centaine annoncée.

La lecture du rapport indique en guise de conclusion que le forum de l'internet a reçu 10000 demandes en deux ans. En appliquant le même taux, on est encore loin de la centaine d'affaire.

cedric manara said...

Suite à la remarque faite dans le commentaire précédent, il convient d'apporter la précision suivante.
C'est bien une centaine de dossiers relatifs aux noms de domaine qu'a reçu le service de médiation du FDI.
Comme indiqué dans le billet ci-dessus, une partie substantielle de ces requêtes portait sur la réservation par une même personne morale de noms patronymiques. Ces difficultés nées d'une même cause ont été réglées en une fois (suite à l'action du bureau d'enregistrement auprès duquel ces noms avaient été réservés).
Du fait de cette tierce intervention, le service de médiation n'a pas eu à traiter ces dossiers, qui ne sont donc pas comptabilisés dans les statistiques finales.