Le nom de domaine, outil de consolidation des droits sur une dénomination sociale

Quand une société a tardé à enregistrer le nom de domaine correspondant à sa dénomination sociale, elle peut difficilement revendiquer l'exclusivité de l'usage de ce signe sur internet. Tel est, en substance, ce qui ressort d'un arrêt de la cour d'appel de Paris, rendu dans un conflit entre les sociétés Hippocampe Brest et Hippocampe Paris.

Les deux sociétés ont été constituées à 6 mois d'intervalle, dans des ressorts géographiques différents. La première a enregistré le nom de domaine hippocampe.com environ un an après sa constitution, la seconde hippocampe.fr quelques semaines après sa création. Les deux sociétés opérant dans des secteurs d'activité différents, elles n'empiétaient pas l'une sur l'autre... ce jusqu'au développement de leurs activités en ligne.
Parmi les éléments qu'a retenus la cour pour juger qu'il n'y avait pas eu de faute commise par la société en défense, on en trouve un relatif à la date d'enregistrement du nom de domaine :

"(...) Hippocampe Brest ne s'est préoccupée de s'assurer d'un nom de domaine [sic] qu'en novembre 1996, soit plus d'un an après Hippocampe Paris ; que Hippocampe Brest est donc mal fondée à prétendre à l'usage exclusif du nom pour cette activité dans laquelle elle ne peut prétendre à aucune antériorité".

L'occasion de redire ce que l'on croyait pourtant connu à force d'être répété : l'identité électronique doit être protégée en amont d'un projet social, et le plus tôt possible en amont !
Il est également heureux de voir que les juridictions ont pris acte de la possible coexistence de noms proches sur internet, alors qu'elles jugeaient il n'y a pas si longtemps que l'enregistrement d'un nom constituait un droit d'occupation permettant de s'opposer à des enregistrements de noms similaires par des proches.

Paris, 26 avril 2007 [La Gazette du Net / B. Tabaka]