On renverra au rapport pour les intéressantes considérations qui y sont faites (9 noms en .fr enregistrés pour 1000 Français avec une grande disparité entre les particuliers qui ont un ou deux noms - et constituent un petit tiers des déposants - et les titulaires de plusieurs milliers de noms, surreprésentation des termes génériques et géographiques dans les noms composés, taux d'activité, évocation du second marché, etc.) pour n'évoquer ici que la partie "Litiges" (pp. 72-76).
On apprend que "la proportion de plaintes émanant de structures françaises auprès de l’OMPI pour les extensions génériques est cinq fois supérieure à la proportion de noms génériques déposés en France. Ceci pourrait indiquer que les entreprises françaises ont, plus que leurs consoeurs étrangères, opté pour une politique de dépôts réduits assortis d’actions litigieuses en cas de nuisances". La donnée est intéressante ; elle pourrait aussi être corrélée avec le nombre de marques déposées par pays (les trois premiers pays au monde pour le dépôt de marques sont les Etats-Unis, la France et le Japon).
Sans mauvais esprit, voici un graphique additionnel qui ne figure pas dans ce rapport mais aurait pu s'y trouver (même s'il n'est pas très significatif) : il s'agit de l'évolution des procédures PARL depuis leur entrée en vigueur. L'évolution des litiges pour cette année reflète l'évolution générale des enregistrements.
La conclusion évoque aussi "l’incertitude juridique [née de l'absence d'entrée en vigueur du décret du 6 février 2007], au niveau réglementaire (...), tant pour les utilisateurs que pour l’office d’enregistrement tant que les conditions de sa désignation ne sont pas fixées".Une conclusion également relative à l'approche stratégique à avoir en matière de nommage, ce qui est en lien avec une autre annonce de l'autorité, sur la protection des actifs immatériels.
[MAJ : à consulter également, cet extrait du rapport McAfee sur les sites populaires français les plus typosquattés. Les noms en .com semblent plus visés que les .fr]
2 comments:
Bonjour Cédric,
Analyse tout à fait pertinente comme toujours.
Je serais très heureux de pouvoir tester l'idée émise, à savoir comparer la part du nombre de plaintes à l'OMPI par pays d'origine avec le nombre de marques déposées dans chaque pays.
Où pourrais-je trouver cela ?
Amitiés,
Bonjour Mathieu,
Le récolement de telles données n'est pas le plus aisé !
Des offices publient des statistiques, plus ou moins fiables, dans lesquelles il faut parfois faire le tri entre les demandes de dépôt et les dépôts effectifs, et/ou entre les dépôts nationaux, internationaux, et le cas échéant communautaires.
Pour la France, l'I.N.P.I. a publié en juin les chiffres de 2006 [pdf]
L'O.M.P.I. a le volume de données le plus important, mais qui repose sur un système déclaratif de la part des offices nationaux. Il n'est donc pas forcément le plus complet (par exemple, apparemment, en ce qui concerne la France). Les statistiques publiées par l'O.M.P.I. sont ici.
L'O.H.M.I. a des données apparemment complètes, qui ne se limitent pas aux seuls Etats membres de l'UE et incluent les Etats-Unis et le Japon. La méthode d'établissement de ces statistiques n'est pas indiquée.
Amicalement,
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