La société allemande DeTeMedien Deutsche Telekom Medien GmbH exploite le nom de domaine suchen.de. Elle a cherché à déposer à l'OHMI la marque correspondante. Sa demande de dépôt ayant été rejetée pour la plupart des produits et services désignés, elle a saisi le TPICE, devant lequel elle soutient que ce signe possède bien un caractère distinctif.
Pourquoi la demande avait-elle été rejetée ? "Suchen" signifie "chercher". Pour l’OHMI, le consommateur :
- percevra ce signe en tant que nom de domaine allemand à l’aide duquel il peut chercher des données sur Internet
- et percevra le signe demandé comme étant une indication publicitaire ou une référence à la localisation virtuelle d’un outil Internet et non comme une référence à l’origine commerciale des produits et des services concernés.
Le tribunal européen approuve : le signe "suchen.de" permet au public pertinent de comprendre qu’il est possible de chercher quelque chose à l’aide des produits et des services concernés, ou que le consommateur a la possibilité de mener une recherche relative à ceux-ci. Dès lors, il y a lieu de considérer que l’élément « suchen » est dépourvu de caractère distinctif en ce qui concerne les produits et les services concernés.
Quant à l'addition du ".de", elle est inopérante : cet élément constitue l’extension nationale allemande et sera ainsi directement intelligible par le public pertinent comme se rapportant à l’adresse d’un site Internet allemand ou ayant un lien avec l’Allemagne. En outre, cet élément est générique et technique. En effet, un tel suffixe est généralement requis dans le cadre de la structure normale de l’adresse d’un site Internet d’origine allemande. De plus, cet élément n’est pas inhabituel pour désigner des produits et des services, étant donné qu’il est considéré par le public pertinent comme renvoyant à une adresse Internet à laquelle ceux-ci peuvent être proposés ou achetés. En effet, il évoque l’idée que les produits et les services concernés peuvent être consultés ou achetés par le biais du réseau Internet. Dès lors, il y a lieu de considérer que l’élément « .de » est également dépourvu de caractère distinctif par rapport aux produits et aux services concernés.
Relevant encore qu’il n’existe aucune différence sensible entre le signe demandé et la somme des deux éléments qui le constituent - par exemple l'addition d'un élément de nature graphique -, le tribunal juge que rien ne permet de considérer que la combinaison formée par les éléments courants et usuels « suchen » et « .de » serait inhabituelle, notamment dans la perception que le consommateur germanophone moyen peut avoir des produits et des services concernés. En outre, le signe demandé ne présente aucun écart perceptible par rapport à la désignation générique d’un nom de domaine correspondant à un site Internet d’origine allemande.
Ainsi est confirmée la jurisprudence communautaire selon laquelle un nom de domaine générique ne peut être enregistré à l'identique en tant que marque dès lors que ce signe ne permet pas de désigner l’origine commerciale des produits et des services concernés. Le tribunal estime qu'un générique donne une information purement promotionnelle et abstraite, mais ne peut être perçu comme une marque.
T-117/06, 12 décembre 2007.
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