La société Surprise possédait le nom surprise.fr depuis l'été 2005. A l'été 2007, elle perd son nom... par négligence : "le suivi du renouvellement du nom de domaine n’a pas été correctement assuré", écrit-elle dans la requête en récupération dirigée contre la société qui a enregistré ce nom redevenu libre.
L'expert estime - et il peut être approuvé - que :
- "la protection conférée à des droits privatifs portant sur un terme générique ne peut avoir une portée absolue, sauf à priver tout concurrent (ou simplement tout tiers) de l’utilisation d’un terme appartenant au langage courant" ;
- l’utilisation du nom de domaine par le défendeur est différente de l’activité de la requérante ; il ne peut donc pas y avoir de confusion dans l’esprit du public ;
- le défendeur a su profiter, dans le respect des droits des tiers, de la règle “premier arrivé, premier servi” à un moment où le nom de domaine de la requérante Surprise était tombé dans le domaine public, donc disponible.
L'issue aurait vraisemblablement été différente s'il s'était agi d'une marque originale. Mais il s'agissait ici d'un nom générique, ce qui justifie son sort particulier.
DFR-2007-0048
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