Premier exemple avec l'article 2 évoqué par Numérama qui, en l'état, prévoit :
Le fait d'utiliser, de manière réitérée, sur un réseau de communication électronique l'identité d'un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d'autrui, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
Est puni de la même peine le fait d'utiliser, sur un réseau de communication électronique, l'identité d'un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération.
Le terme "identité" n'étant pas défini, le texte pourrait ne pas s'appliquer uniquement aux combinaisons prénom + nom, mais inclure les pseudonymes utilisés par des blogueurs influents (Eolas, Versac...). Des pseudos et patronymes qui sont de toute façon déjà protégés par la loi.
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