Casse-toi, pauv' nom

Parmi les nouvelles décisions "PREDEC" publiées par l'A.F.N.I.C. sur son site, se trouve une décision qui retient l'attention, rendue à propos du nom patrick-l....fr (# 68).
La décision est rendue en application de l'article R. 20-44-46 du CPCE, qui prévoit qu'on ne peut choisir un nom de domaine identique à un nom patronymique, sauf si on y a un intérêt légitime et que l'on agit de bonne foi.

Dans la seule requête qui avait déjà visé cet article, le requérant avait échoué à récupérer schwartz.fr, patronyme répandu, l'A.F.N.I.C. ayant estimé qu'il existait un doute sur l'intérêt légitime (# 20). Ici, le nom de domaine litigieux ne comprenait pas seulement un patronyme, mais aussi un prénom, ces deux termes étant séparés par un tiret.
L'A.F.N.I.C. estime la demande recevable. Cela signifie donc qu'elle entend protéger, sur le fondement de l'article R. 20-44-46, non seulement le nom patronymique, mais aussi l'identité sous laquelle elle est socialement connue - soit la combinaison prénom + nom.*

La requérant est avocat, et se présente comme spécialisé dans le droit routier.
Le nom de domaine litigieux donnait accès à un blog parlant de courses de voitures dans lequel se trouvaient notamment :
- "une rubrique animée présentant une jeune femme de dos, sans sous-vêtement, enfilant une jupe" (une référence à la robe d'avocat ?), rubrique intitulée "ma dernière conquête à son réveil",
- un texte de bienvenue dans lequel l'auteur se présente comme "the real Patrick L.", déclare se dévoiler et se mettre à nu, adorer Michael Vendetta, être le meilleur, etc. (pour le salmigondis complet, voir la décision)
Le requérant soutenait qu'il y avait là une atteinte grave à ses droits de la personnalité. L'A.F.N.I.C. l'a entendu, jugeant que "le Titulaire a
manifestement agi dans l'intention de nuire au Requérant et a par conséquent agi de mauvaise foi". Elle conclut donc à la violation manifeste de l'article R. 20-44-46.

* consulté sur ce point, le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi avait indiqué pour sa part, dans une formule au demeurant peu claire (et de toute façon sans véritable portée juridique - au moins pour le moment), que le terme "patronymique" renvoie à la catégorie des noms "enregistré[s] à l’Etat-Civil français par une personne actuellement en vie".