June 04, 2010

Reproduire un nom de domaine, c'est péché ?

La société F. exerce diverses activités en ligne relative à la pêche sous le nom pecheur.com.* Mme G. exploite le site nommé regisg....com, du nom de son mari bien connu dans le secteur de la pêche, ainsi que peche-direct.com.

La société leur reproche "de chercher à s’inscrire dans son sillage" ainsi qu'une contrefaçon de prétendus droits d'auteur, sans succès.
Elle allègue aussi que la reproduction de l’expression pecheur.com (sur le site des défendeurs) constituerait une usurpation de son nom de domaine. Parce que la société F. aurait d'abord dû demander le retrait de ce qu'elle considère être un contenu litigieux sur le fondement de l'article 6 de la LCEN, le juge estime qu'elle n'est pas fondée à se plaindre d'un tel usage.

* Telle qu'elle est reproduite, la décision (CA Riom, 14 avril 2010) utilise plusieurs fois le pluriel, une seule fois le singulier)

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