J'étais hier à l'EDHEC Research Day 2010 pour présenter une étude sur la performance des centres d'arbitrages et les stratégies contentieuses des entreprises.
J'ai commencé par revenir sur le phénomène, identifié dès les six premiers mois de la procédure UDRP par Ethan Katsh, par lequel les requérants favorisent les centres de règlement des litiges dont les taux de décision sont statistiquement les plus favorables aux demandeurs. Les différences constatées entre les trois centres fonctionnant à l'origine avait entraîné la faillite de l'un d'entre eux, eResolution.
Ces observations remontant à 2001, j'ai ensuite cherché à savoir si le phénomène perdurait, et s'il pouvait aussi expliquer certaines "bizarreries" récemment dénoncées (telles que le copier-coller dans un ensemble de décisions NAF, ou la propension à la désignation de mêmes arbitres), en observant également la façon dont les centres communiquent sur leurs statistiques... autrement dit sur leur offre.
"Offre" car il s'agit bel et bien d'un marché : dès lors que ce sont les demandeurs qui règlent les frais liés à la saisine, il existe un marché du règlement de contentieux UDRP, et comme sur tout marché les acteurs se conduisent de façon rationnelle. Le fonctionnement de ce marché est normal du point de vue économique... mais anormal du point de vue juridique dès lors qu'il crée des biais.
Différents correctifs peuvent être envisagés, qui sont soit de nature économique (financement public, par exemple), soit de nature juridique (remise en cause de la règle de non-responsabilité des centres, par exemple).
Sur ma lancée, j'ai aussi traité les données statistiques relatives aux décisions PARL de la zone .fr (153 décisions). Il s'agit d'une procédure alternative dans laquelle il n'existe qu'un centre (et donc pas de concurrence), et des décisions rendues nécessairement de façon individuelle (pas de collège de trois experts comme dans la procédure UDRP). Il s'agissait de voir s'il pouvait exister des corrélations entre le sens décisions rendues et d'autres facteurs.*
Contrairement à mon habitude, je ne mets pas en ligne les diapos de cette conférence, d'abord parce qu'il s'agit encore d'un work in progress, mais aussi parce que le traitement statistique porte en partie sur les noms d'arbitres, et constitue donc un traitement de données personnelles.
* Je n'ai pas eu le temps de traiter ce point particulier lors de ma présentation publique
4 comments:
Du rififi à l'assemblée générale de l'afnic, à l 'occasion de l'election des représentants des bureaux d'enregistrement au conseil d'administration.
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a ma gauche, eurodns, bureau a vocation "investisseurs financiers" (Lu)
à ma droite, mailclub, concurent direct du sortant indomco (Axa), privilegiant le service aux "titulaires de marques".
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Score serré à l'arrivée...
mr cédric voit juste !
c'est un vrai business, la guerre des prix a commencé...de 1500€ pour un wipo, on est passé a 250€ pour un predec, la nouvelle cour d'arbitrage tcheque chasseur de parts de marchés y est certainement pour beaucoup, la commission d'arbitrage "Tapie" probablement aussi.
Après la justice electronique dématérialisée "certifiéé" par un https controlé par les us et surveillé par les check point software israeliens controlant les firewall des banques et organismes publics, le vote electronique comme prochain objectif de dématérialisation.
après la justice des officines dans l'affaire tapie, la justice électronique vient compléter la panoplie d'outils "démocratiques" pour aller +vite, + haut, + loin.
Et l'arbitrage vidéo du rugby pro d1 ? ....cadrage,ralenti,loupe,réalisation sont pris en charge par la chaine, par ailleurs bookmaker !
est ce un hasard si la + celebre des chambres d'arbitrage (wipo) se trouve en suisse, un pays neutre mais pas indépendant ?
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