June 21, 2010

Des noms de domaine "tiret" du fût

Une personne vend à distance de la bière et divers produits relatifs à cette boisson au moyen d'un site baptisé selection-biere.com, exploité depuis 2006.
Une société concurrente utilise quant à elle saveurbiere.com... mais aussi selectionbiere.com, qui redirige les internautes égarés vers son site.
Diverses preuves sont rapportées, qui montrent que la pratique est déloyale. La concurrence illicite est donc retenue.

Dans leur décision, les juges réussissent le tour de force de dire de selectionbiere.com que

Le nom de domaine n'est ni descriptif, ni générique contrairement à ce qu'affirment les défendeurs, il ne sert pas à désigner une caractéristique du produit ou du service qu'elle vend et n'est pas constituée exclusivement par la forme imposée par la nature ou la fonction du produit.
puis de dire de selection-biere.com qu'

il doit être considéré comme directement descriptif de l'activité menée et s'apparente à un mot clé de la sorte de ceux utilisés pour effectuer une requête auprès des moteurs de recherche sur internet. Donc [le demandeur] ne peut prétendre s'approprier un terme décrivant simplement une activité répandue de présentation à la vente de bières et accessoires choisis
Cherchez l'erreur !

[T. Com. Roubaix-Tourcoing, 7 avril 2010]

7 comments:

Frédéric said...

(La juge) Toulemonde peut se tromper.

Anonymous said...

c'est une expression générique il ne devrait même pas y avoir procès

CM said...

@Anonymous

Tel que je l'ai résumé, le contentieux peut paraître superflu, mais il y avait d'autres éléments qui n'apparaissent pas dans mon billet, en particulier du dénigrement. Voir la décision en son intégralité pour mieux comprendre l'origine du conflit.

Anonymous said...

Encore une foi, il conviendrait de s'interroger sur la compétence voire l'impartialité des organismes privés d'arbitrage soumis aux pressions les + diverses et incapables d'établir une cohérence juridique.
CM a évoqué ici il y'a peu les performances comparées des centres d'arbitrage.

Alexandre said...

@ anonymous: vous êtes hors sujet, il ne s'agit pas ici d'arbitrage. Mais vous constaterez que les magistrats peuvent de l'ordre judiciaire peuvent aussi se tromper.

@CM : jugement "tiret" par les cheveux non ?

Anonymous said...

@alexandre
Bien entendu, les juges peuvent se tromper à l'insu de leur bonne foi, mais aussi se tromper délibérément pour servir la cause de leur communauté ou assurer leur carrière.

Anonymous said...

Pour ma part il n'y a aucune erreur à trouver
en français on se doit de séparer les mots.
Le défendeur sélection-bière n'a plus qu'à attaquer pour demander la restitution du cybersquatteur sans tiret ;-)