Parlons de la sécurité juridique des titulaires de noms de domaine !

Intéressant article du E-commerce Times, qui se préoccupe - une fois n'est pas coutume - de la sécurisation des noms de domaine détenus par des investisseurs.
Les noms de domaine sont arrivés dans la sphère juridique à cause des procès intentés aux personnes qui pensaient pouvoir s'attribuer des noms correspondant purement et simplement à des marques connues et préexistantes. A cause de cybersquatteurs, depuis cette époque, être titulaire de multiples noms de domaine véhicule une odeur de soufre...
L'époque a pourtant changé. S'il reste des fraudeurs, on trouve aussi des gens qui investissent dans les noms ; mais si leur but est spéculatif, il ne s'agit pas de cybersquatting ! Ce sont des personnes qui veillent à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, et enregistrent des termes génériques, seuls ou combinés, soit dans le but de faire du développement, soit plus simplement pour acquérir ces noms non utilisés comme on acquiert des mètres carrés de terrain.
Il s'agit d'activités respectables, parfois regardées d'un mauvais oeil parce qu'elles évoquent, pour le profane, des pratiques d'un autre âge ("d'un autre âge" ? Oui ! le cybersquatting est né au vingtième siècle, et a plus de dix ans, une éternité à l'ère d'internet !).

Le temps est donc venu de songer aussi à la façon dont ceux qui exercent ces activités commerciales légales peuvent être protégés. L'article du E-commerce Times suggère plusieurs pistes :
- revoir les lois américaines en conséquence (seulement les lois américaines ?), pour protéger les titulaires de noms
- que les juridictions comprennent que la rareté des noms disponibles, en particulier en .com, amène fatalement à une proximité des signes enregistrés, plus encore dans un "espace global" qui s'est rétréci par l'effet des réseaux transnationaux
- que le registre fournisse lors de l'enregistrement une sorte de "notice" indiquant quels sont les droits qui peuvent exister sur le signe enregistré, de façon à ce que le candidat au nom soit informé, et renonce, ou ne l'exploite jamais dans un secteur similaire

[A. Mitchell, The Hidden Wealth in Domain Names, 23 août 2007]