Premières questions écrites sur les noms de domaine dans la 13ème législature

Au travail depuis le 20 juin 2007, certains députés ont déjà démontré leur souhait de porter au niveau politique les questions de nommage.
Ainsi la Ministre de l'Intérieur a-t-elle reçu une question écrite de l'un d'eux (n° 290, publiée au JO le 10 juillet 2007, page 4823) sur le .bzh (projet d'extension bretonne déjà évoqué dans ces colonnes) :

M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le récent soutien apporté par la région Bretagne pour que cette région obtienne l'extension internet BZH, sur le modèle catalan. En effet, la Catalogne vient d'ouvrir son extension .cat pour promouvoir sa langue et sa culture, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion disposent déjà de leurs propres extensions GP, GF, MQ et RE. La région Bretagne, avec d'autres collectivités territoriales, est prête à participer à la création d'une fondation dont l'objet serait de préparer la mise en place de cette extension et l'éventuelle gestion de son attribution, et à lui accorder une importante subvention. Il lui demande donc quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet et si elle entend apporter son soutien à cette démarche.

Le même ministère a reçu une question contenant une proposition pour harmoniser les contacts électroniques des municipalités (n° 624, publiée au JO le 17 juillet 2007, page 4883) :

M. Pierre Forgues attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intérêt que présenterait pour les communes de France la dotation d'une adresse e-mail délivrée sur un même nom de domaine, par exemple « mairie.gouv.fr ». En effet, au moment où l'on tend à développer les courriers électroniques dans l'administration, bon nombre de communes ne disposent toujours pas d'adresses e-mail et, lorsque celles-ci existent, elles sont sur des serveurs divers empêchant une cohérence de dénomination à l'échelle du pays. Si une mesure d'harmonisation était mise en place, chaque commune et chaque groupement de communes auraient une adresse similaire du type commune-n° département@mairie gouv.fr. Cela permettrait à tous les concitoyens de connaître, sans recherche particulière, l'adresse e-mail des communes et de leurs groupements. Il lui demande si elle envisage de mettre à l'étude un tel dispositif.

Une autre parlementaire révèle qu'elle n'a pas le temps de lire ce blog :-) en posant cette question (n° 832, publiée au JO le 17 juillet 2007, page 4872) :

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le cas d'une commune dont le nom a été déposé par un administré comme nom de domaine en « .com ». Elle lui demande comment cette commune peut recouvrer l'usage de son nom.