November 08, 2005

Un juge ordonne la restitution d'un nom de domaine et du courrier électronique reçu sur le site ouvert à ce nom

Une intéressante ordonnance de référé a été rendue à Grasse le 2 novembre.* Un éditeur demandait en justice la "restitution" du nom de domaine nicerendez-vous, ainsi que - ce qui est suffisamment singulier pour être relevé -, la restitution du courrier électronique reçu sur le site nicerendez-vous depuis le 1er juillet 2005 (on ne sait pas s'il s'agit du courrier envoyé à l'adresse électronique mentionnée sur le site ouvert avec le nom de domaine litigieux, ou aux adresses électroniques rattachées à ce domaine ; de façon générale, la décision est peu claire).
Le défendeur exerçait pour une société spécialisée l'activité de concepteur de site web. Son contrat de travail précisait qu'il s' engageait à n'exercer aucune activité professionnelle complémentaire à celle qu'il exerce dans le cadre du présent contrat, ce dont le juge déduit "qu'il ne pouvait manifestement pendant la période de ce contrat créer de site internet pour son propre compte".
Le nom de domaine litigieux avait été enregistré en son nom par le défendeur en juillet 2002. Le mois qui précédait, la société qui l'employait avait cédé "ses droits d'exploitation du site "NICE RENDEZ-VOUS.COM" [au demandeur] au cas où elle les abandonnerait". Selon le juge, il y a bien eu abandon des droits de propriété intellectuelle au profit du demandeur, la société ayant stipulé en faveur de ce dernier ayant été liquidée. Aussi est-il décidé que
Attendu que l'exploitation du site internet "NICE RENDEZ-VOUS.COM" par [le défendeur] constitue un trouble manifestement illicite, puisque seule [la société qui l'employait] est titulaire des droits intellectuels , qu'il convient pour le faire cesser d'ordonner [au défendeur] de restituer sous astreinte de 500 € par jour de retard dans les huit jours de la signification de l'ordonnance le nom de domaine "NICE RENDEZVOUS.COM" ainsi que les codes d'accès du site
Le juge ordonne aussi que soit restitué au demandeur "l'intégralité du courrier électronique reçu sur le site ainsi que les recettes afférentes à son exploitation".

* publiée par l'une des parties sur son site, sous réserve de fiabilité de la reproduction

1 comment:

Jacques B. said...

Quelle que soit la version livrée dans ce jugement ou encore celle de la procédure d'appel, nous sommes loin de la vérité. Encore aujourd'hui (novembre 2007), je continue à me battre pour défendre ce que l'on m'a subtilisé. Je n'ai rien détourné !

Si vous souhaitez en savoir plus sur cette affaire, voici ma version des faits à cette adresse (Affaire et Jugement) :
http://www.nicerendezvous.org .net .fr ...

Jacques B., initiateur, créateur et développeur de "Nice Rendez-Vous".