Une décision (D2005-1188) qui plaira au capitaine Haddock : le requérant qui fait état de l’existence depuis des décennies de sa dénomination “Compagnie des Bateaux Mouches” et de son activité notoire de transport touristique sur la Seine, ainsi que de ses marques nominales “bateaux mouches” française et communautaire, peut obtenir le transfert de bateaux-mouches.com et bateaux-mouche.com.
L'expert, Christian Le Stanc, rappelle au passage que les panélistes n’ont aucune compétence pour décider de la validité des marques.
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