Le détenteur précaire d'un nom de domaine peut-il se rendre coupable de contrefaçon de marque ?

Frédéric Glaize (thanks!) signale cette ordonnance de référé rendue à Meaux le 28 décembre 2005.
Elle fait suite à une mise en cause d'un hébergeur, et déboute le demandeur pour défaut d'urgence (pour simplifier).

Ce qui a retenu mon attention est le fait que le demandeur critiquait à l'origine les propos publiés sur un forum hébergé à deux adresses, dont l'une était netpratique.tk (Net Pratique étant une marque du demandeur). La demande relative à cette seconde modalité d'accès aux propos litigieux fut retirée après que le demandeur eut concédé que ce nom avait été "libéré" depuis l'assignation.
Sur le plan théorique, la question de la contrefaçon de marque à travers un nom de domaine en .tk est intéressante. En effet, la société qui gère cette extension propose d'obtenir gratuitement un nom de domaine en .tk pendant trois mois, renouvelables à la condition que le site utilisant ce nom soit visité au moins 25 fois.
Ce modèle particulier d'allocation de nom s'accompagne de conditions contractuelles elles-même singulières : "tous les domaines gratuits de Dot TK restent la propriété de Dot TK. En réservant un nom de domaine gratuit, vous n'obtenez pas les droits de license et de transfert" (sic).
Dès lors que le défendeur n'était pas propriétaire du nom, la question se pose de son éventuelle responsabilité, et partant celle du registre, dans le cas où le nom reproduit une marque protégée. Dans ce cas, pourraient s'appliquer les règles de résolution des conflits énoncées par Dot TK (Dot TK Domain Name Dispute Resolution Policy). Mais, dans l'hypothèse d'une action en justice en France, cette question de la titularité des droits pourrait être discutée, afin que soi(en)t correctement désigné(s) l(es)'auteur(s) de la contrefaçon (mais je ne livrerai pas publiquement mon avis sur la réponse qui devrait être donnée à cette question).

tk