February 07, 2006

Dans le dernier numéro de la Revue de Droit des Affaires Internationales, Olivier Cachard propose un commentaire de l'arrêt du 17 juin 2004 qui avait considéré que la procédure UDRP ne peut être qualifiée d'arbitrale (page 147 : L’arbitrage non-obligatoire n’est pas un arbitrage ! A propos de l’arrêt rendu le 17 juin 2004 par la Cour de Paris).

[Un autre commentaire de cette décision avait été publié par Frédéric Glaize : UDRP : une décision rendue par le centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI est-elle une sentence arbitrale, Revue Lamy Droit de l'immatériel, janvier 2005, n° 1, p. 13].

4 comments:

Frédéric said...

Très intéressant également sur cet arrêt, le commentaire de Me de Candé : "Ni arbitrage ni médiation...", Expertises, n° 288, janvier 2005, page 20.

Alexandre Hory said...

Une petite requête: dans quel numéro de la RDAI le commentaire d'Olivier Cachard a-t-il été publié ? Je ne l'ai pas vu passer... mais mon éternelle distraction a dû me jouer un tour !

A noter également le commentaire de l'arrêt Miss France par Eric Loquin dans un récent numéro du Journal du droit international (Clunet), 4/2005, p. 1165. Sur les deux aspects de l'arrêt: nature de la décision (et irrecevabilité du recours) et compétence internationale du juge français de l'annulation résultant de la stipulation d'une clause d'electio fori.

Cette décision avait en outre été annoté par Gérard Chabot au JCP éd. G., 2004.II.10156.

Elle doit faire l'objet d'une note à la Revue de l'arbitrage mais il semblerait que l'auteur, bien connu de Cédric, tarde un peu à livrer son texte...

cedric manara said...

Cher Alexandre,
Il s'agit du n° 1 de l'année 2006.

AH said...

L'auteur bien connu de Cédric et qui devait commenter l'arrêt Miss France pour la Revue de l'arbitrage vient d'apprendre qu'en raison d'autres travaux qu'il doit à cette Revue, la décision a été réattribuée...

Elle sera donc commentée par Tristan Azzi, sa note devant être publiée sous peu.

L'ex-futur annotateur ne manquera pas de tenir les lecteurs de ce blog informés de sa parution.