Intéressant arrêt rendu il y a deux mois (Cour d'appel de Paris, 2 décembre 2005).
La société V. est titulaire de la marque "Sono Magazine", déposée notamment pour des services de la classe 38. Elle édite une revue du même nom, et un site sonomag.com depuis 1996.
Elle découvre en 2003 les sites sono-magazine.com et sono-magasine.com, et assigne en justice les titulaires de ces noms.
Y avait-il atteinte à la marque ?
Selon la Cour, "la dénomination "Sono Magazine" n'est que la juxtaposition d'un terme générique et d'un terme descriptif" (...) " dont la combinaison ne revêt aucune originalité". Toutefois, une telle marque est bien distinctive pour les services qu'elle désigne, et donc valable (jurisprudence classique).
Les juges d'appel confirment en outre qu'il y a atteinte au nom commercial, ainsi que concurrence déloyale et parasitisme.
Y avait-il atteinte au titre de la revue ?
Le titre bénéficie d'une protection particulière en droit d'auteur français. Il est interdit d'utiiser un même titre pour "individualiser une oeuvre du même genre, dans des conditions susceptibles de provoquer une confusion" (article L. 112-4 du C.P.I.). Pour la Cour, cet article ne peut s'appliquer, car les défendeurs ne désignaient pas une oeuvre mais un nom de domaine. On peut se demander si, ce faisant, les juges ne confondent pas une désignation et l'objet de celle-ci. En outre, les juges considèrent "qu'il n'est pas établi que le contenu du service internet appartiendrait au même genre que celui de la revue "Sono Magazine"". Ce motif est plus convaincant.
Cet arrêt donne l'occasion de rappeler d'autres décisions relatives à des noms de domaine dans lesquelles fut discutée la protection du titre, comme les décisions ecran-noir ou lesechos.fr.
[décision communiquée par Frédéric Glaize]
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