Le compteur des décisions relatives au .fr tourne vite en ce moment ! Plusieurs décisions "PARL" ont été rendues ces jours-ci :
- DFR 2005-0019 : voiala.fr, voilasport.fr, voisa.fr, et volila.fr (contrefaçon et imitation de la marque Voila, omportement fautif du défendeur contraire aux bonnes pratiques commerciales qui porte atteinte aux droits du requérant sur sa marque Voila et sur les noms de domaine antérieurs voila.fr, et voila.com)
- DFR 2005-0020 : oarange.fr, orande.fr, orenge.fr, organge.fr, ornage.fr, ornge.fr, oronge.fr, prange.fr (intéressante décision qui tire les conséquences de l'arrêt Locatour, et indique : "En présence d’un nom de domaine inactif, l’atteinte à la marque ne peut être retenue que si la notoriété de la marque est démontrée" ; c'est le cas ici, en plus d'une atteinte aux règles de la concurrence et au comportement loyal en matière commerciale. L'expert relève qu'il s'agit d'un cas de typosquatting)
- DFR 2005-0021 : oneybanque.fr (actes de contrefaçon des marques Oney, et attitude du défendeur qui constitue une atteinte aux droits du requérant sur son nom commercial et sur le nom de domaine antérieur oney.fr)
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