February 09, 2009

Une décision INPI-toyable

Commentaire vidéo de la décision UDRP rendue à propos du nom inpi.com.


5 comments:

Carlito said...

très intéressante cette video, je ne connaissais pas les "cas par cas".

Est ce qu'il y aurait une liste des thèmes abordés afin de cibler les videos ?

merci beaucoup !

cedric manara said...

Sur la page d'accueil de domaine.info, il y a la liste de toutes les affaires commentées (51 à ce jour).

Anonymous said...

Mauvaise foi alarmante.
Il suffit de faire une petite recherche google ( http://www.google.fr/search?hl=fr&lr=&q=site:wipo.int+%22bwi+domains%22&start=10&sa=N ) pour se rendre compte que BWI est le genre de domainer qui aime flirter avec le cybersquatting.
Allez, 2 décisions qui me tombent facilement sous la main:
http://www.wipo.int/amc/en/domains/decisions/html/2008/d2008-1859.html
http://www.wipo.int/amc/en/domains/decisions/html/2008/d2008-0722.html
Et doit y'en avoir des tonnes comme ça.
Puis en 2000, les LLLL.com n'étaient pas vraiment populaires..
Et si BWI n'a pas répondu, c'est qu'ils savent très bien que c'est peine perdue pour eux.
Nan sérieux, je trouve ça complètement risible de vouloir défendre cette société sur ce coup. Ca donne limite une mauvaise image du domaining !

Carlito said...

il y a bien la liste en effet, comme sur le module, mais c'est difficile de savoir rapidement quel sujet est traité :)

merci tout de même je vais ouvrir tout ça...

cedric manara said...

Chacun son avis sur la société BWI !
Je me suis limité à commenter les faits de l'affaire. Pour pointer du doigt quelques bizarreries :
- le fait, par exemple, que l'INPI n'a pas d'activité commerciale mais que la décision lui en reconnaît une
- le fait que la marque est considérée comme connue à l'extérieur de la France, alors que dans d'autres affaires, précisément dans le cas d'une île comme celle de Grand Cayman, il a été jugé que la personne qui enregistre un nom depuis ce pays ne connaît pas les marques étrangères
- le fait que l'INPI a attendu 8 ans (en droit des marques français, passé un tel délai, il y aurait forclusion, ce qui signifie qu'on ne pourrait plus agir !)

Certes il y a eu quelques décisions rendues contre BWI. Mais quand on constate qu'il y en a une dizaine sur plusieurs milliers de noms détenus, je ne crois pas qu'on puisse conclure au cybersquatting généralisé !

Bref, tout est question d'interprétation :~) Nous n'avons pas la même ici, mais je respecte celle d'Anonymous