Le tribunal avait ordonné que cesse l'usage du nom, sous astreinte de 50 € par jour. L'usage n'ayant pas cessé, la première société a demandé la liquidation de l'astreinte (soit 2.350 € à la date de sa demande).
L'usage avait-il cessé ? Le juge va considérer que non, car il constate qu'il n'y a pas une page blanche ou une page d'erreur, mais qu'il est écrit "index of" !!! Voici ce qu'il écrit :
Il résulte du constat dressé le 15 septembre 2008 par l’huissier de justice instrumentant pour la société Montpellier 4x4, qu’à cette date, le nom du domaine « Montpellier4x4.fr » était encore actif ; en effet, en entrant le nom de ce domaine dans la barre de navigation internet, l’internaute accédait alors à une page active, blanche, avec un fichier robot txt portant en titre « Index of ». De même que connecté sur le moteur de recherche Google et après avoir saisi les mots clés « montpellier4x4 », on était dirigé sur une page de résultats comportant notamment la réponse Index of/ « Montpellier4x4.fr ».
Ainsi, bien après la signification de l’ordonnance de référé en date du 1er août 2008, il est démontré que la société Off Road Spirit a maintenu l’existence d’un fichier « robot txt » permettant l’indexation par les moteurs de recherche du nom de domaine « www. Montpellier4x4.fr »
Par contre, depuis le 25 octobre 2008, le nom de ce domaine ne peut plus être trouvé, pour avoir été effacé ainsi que le révèle le mail émanant de la société OVH.
II s’en déduit que l’injonction du juge a été finalement respectée par la société Off Road Spirit, mais seulement une fois l’assignation en liquidation d’astreinte lancée, et quatre vingt six jours après la signification de la décision qui la fixait, ce qui permet à la société Montpellier 4x4 de solliciter la liquidation de cette astreinte à la somme de 50 € x 86 = 4300 €.
La demande de liquidation d’astreinte est fondée, l’exécution tardive étant de la seule responsabilité de la société Off Road Spirit.
Mais il doit être retenu que le nom du site était matériellement inutilisable depuis le 19 juin 2008, et que le litige s’inscrit dans un contexte apposant d’anciens associés puisque le gérant de la société Montpellier 4x4, créée le 11 mars 2008 seulement, a été l’associé et le gérant durant quelques mois de la société Off Road Spirit, créée depuis le 1eraoût 2005.
L’astreinte sera liquidée à la somme de 2000 €.
Sur le second point, que le titulaire du nom de domaine soit responsable de ce qui se trouve sur des moteurs de recherche, qui sont des tiers indépendants, dépasse l'entendement (rappr. TGI Roanne, 27 février 2002). Et quant au premier point, l'indication "Index of" suivie d'aucun nom de fichier n'était-elle pas la preuve patente qu'il n'y avait aucun usage du nom ?
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