March 16, 2009

Le contentieux UDRP en 2008

Le centre d'arbitrage et de médiation de l'O.M.P.I. a annoncé une nouvelle hausse du nombre de litiges relatifs à des noms de domaine enregistrés dans les gTLD. "Le nombre de litiges s'est élevé à 2.329 en 2008, soit 8% de plus qu'en 2007" - sachant (le communiqué ne le précise pas) que la hausse avait été de 18 % en 2007 par rapport à 2006, et de 48 % en 2006 par rapport à 2005. Au total, le centre a traité 2.329 litiges en 2008, ce qui porte à 14.663 le nombre total de procédures en près de dix ans.
Les litiges concernent "à 86% des noms de domaines en langue anglaise", et "[l]es principaux plaignants ont été les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la Suisse et l'Espagne tandis que les accusés ont été majoritairement américains, britanniques, chinois, espagnols et canadiens". Ce sont, comme à l'habitude, les sociétés du secteur bancaire, pharmaceutique, et électronique qui sont en pointe dans la défense de leurs marques, rejointes cette année par les entreprises du secteur de la biotech.

Il aurait été intéressant que ce communiqué soit complété par le taux respectif de victoires des demandeurs et défendeurs (une donnée qui n'est pas disponible sur la page Statistiques du site), de façon à mettre en perspective la hausse signalée par le Centre. En effet, une hausse du nombre de litiges n'est pas nécessairement révélatrice d'une hausse du cybersquatting, elle l'est avant tout de la hausse du nombre de requêtes. Cela dit, la consultation régulière des décisions UDRP rendues par ce Centre laisse à penser que la fraude reste à un niveau très élevé.
Par ailleurs, il convient de mettre en rapport le nombre potentiels de noms concernés et le nombre de litiges : en 2000, il existait environ 10 millions de .com, et il y eut 1857 litiges. En 2007, il y a eu 2.329 litiges... mais le nombre de .com dépasse les 75 millions.


[MISE A JOUR - après parution d'une version plus longue du communiqué : "85% des décisions rendues par les commissions administratives étaient en faveur du requérant, alors que 15% des plaintes ont été rejetées", un chiffre similaire à l'année précédente... ce qui signifie qu'en volume, un plus grand nombre de procédures ont été perdues]

1 comment:

Trigone said...

Eh oui, c'est comme partout : si on n'a pas un minimum de recul et de recoupement de sources, on fait dire n'importe quoi aux chiffres.

Info brute : "le taux de fraude a augmenté de 8%, houlaaaaaaa c'est pas bieeeeeeeen".
Info relativisée : "il était de 18% l'année d'avant".
Etc.

Autrement dit, on constate une baisse de la hausse ? ;)

Merci Cédric pour ta vision transversale et cette remise en perspective !