Envie de cadeaux

Une décision inédite révélée par l'incontournable Petit Musée des Marques (oui, cet avis est partial...) : la société titulaire de la marque LE CADEAU NOUVELLES FRONTIERES, déposée pour des activités de promotion de loisirs et de divertissement, a échoué à obtenir le transfert du nom de domaine lecadeau.fr, exploité pourtant par un concurrent.

La marque a été déposée fin novembre 2003. Le nom de domaine a été enregistré environ 6 mois ensuite. Il redirigeait vers le site de son exploitant, magicday.fr.
Pour les juges,

le terme "Le Cadeau" est le terme usuel pour désigner un présent fait à autrui" et "il ne renferme en lui même aucune distinctivité dès lors qu’il est utilisé pour une activité qui épouse son concept. Ainsi est-il de l’activité consistant à offrir à autrui un loisir. De la sorte, la distinctivité de la marque déposée par la société TOURAVENTURE tient à son caractère complexe et à l’ajout du terme "NOUVELLES FRONTIERES" qui se distingue aux yeux du public d'attention moyenne en ce qu’il renvoie à une entreprise de voyagiste notoire. Tant sur le plan visuel, que phonétique, et intellectuel, l'élément distinctif de la marque "LE CADEAU NOUVELLES FRONTIERES" réside dans l'ajout des vocables "NOUVELLES FRONTIERES" au terme "LE CADEAU". Cette référence à la société notoire NOUVELLES FRONTIERES exclut tout risque de confusion entre la marque déposée "LE CADEAU NOUVELLES FRONTIERES" et le site www.lecadeau.fr

Le juge ajoute encore que la comparaison des signes respectifs exclut tout risque de confusion pour le consommateur d'attention moyenne (considération superfétatoire, l'absence de distinctivité empêchant le demandeur de faire valoir un quelconque droit).

Il est à noter que ce nom était particulièrement disputé, car il avait d'abord fait l'objet d'une procédure PARL fin 2006. Le même demandeur n'avait pas obtenu gain de cause, suite à quoi il avait fait ce recours judiciaire.

[TGI Paris, 7 janvier 2009]