January 23, 2010

Le rappel à la loi, nouvelle politique en matière de noms de domaine ?

"j'ai acheté pour 20 € par an le www.mairietoulouse.fr, une adresse URL qui n'était la propriété de personne. En fait, je n'ai pas du tout piraté l'adresse puisqu'elle était libre". Pour le juriste, la phrase sonne faux, car la disponibilité d'un nom de domaine en .fr n'autorise pas nécessairement son enregistrement. Mais elle témoigne de la complexité de la matière, et qu'est encore long le chemin avant sa compréhension par le plus grand nombre.
En l'occurrence, celle qui a prononcé la phrase ne manque pas d'intelligence ! Le projet artistique élaboré à partir de ce nom de domaine le témoigne : l'idée était de faire une parodie du site de la muncipalité de Toulouse afin de présenter un projet utopique qui a pour cadre la ville rose.
Cela n'a pas été du goût de la collectivité locale... au point que la jeune artiste a été entendue par les services de police ! L'intéressée raconte : "l'inspecteur (...) m'a dit de me tenir à carreau et j'ai écopé d'un rappel à la loi". Voilà une issue bien rare pour une histoire de détournement (qui ne portait pas que sur le nom, mais aussi sur le logo de la ville). Qui peut paraître bien clémente... mais aussi sévère car la démarche pouvait aussi être vue comme parodique, et échapper comme telle aux lois de la propriété intellectuelle, qui se sont ici retournées contre une artiste qui espérait pouvoir en bénéficier.

L'interview sur La Dépêche.

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