A moi, Comte, deux mots !

Monseigneur le Prince Henri d'ORLEANS, Comte de Paris, Duc de France, était fort marri : un vilain avait enregistré le nom de domaine comtedeparis.fr, et l'utilisait à des fins commerciales. Ce manant exploite une activité d'agence de publicité, dont le site est illustré par un logo constituant une adaptation des armoiries du Comte de Paris (dont il sera jugé qu'il constitue "un amalgame de nature à créer d'évidence une confusion dans 1' esprit de l'internaute").

Selon le demandeur, qui verse aux débats son passeport et sa carte d'identité indiquant que son patronyme est "PRINCE D'ORLEANS COMTE DE PARIS", il y aurait violation de l'article R. 20-44-46 du CPCE selon lequel "un nom identique à un nom patronymique ne peut être choisi pour nom de domaine, sauf si le demandeur a un droit ou un intérêt légitime à faire valoir sur ce nom et agit de bonne foi".
Un titre nobiliaire est-il protégé par ce texte ? Le tribunal ne s'est même pas posé la question : il a simplement tenu compte de l'absence de droit du défendeur sur ce qu'il appelle "dénomination 'Comte de Paris'".
En conséquence, le tribunal fait :

interdiction [au défendeur] d'utiliser le nom "comte deparis" comme nom de domaine et de lui ordonner de procéder auprès de I'AFNIC aux formalités de transfert du nom de domaine "comtedeparis.fr" et de dire qu'il devra supprimer le nom "Comte de Paris" et les armes du demandeur du site internet qu'il édite disponible à l'adresse URL www.comtedeparis.fr

La question de la date de l'enregistrement du nom n'a pas été évoquée. Un coup d'oeil au Whois montre qu'il a pourtant été enregistré avant l'entrée en vigueur du texte sur lequel s'est basé le tribunal ! Or la Cour de cassation a jugé que les règles administratives régissant les noms de domaine français ne sont pas rétroactives...