July 07, 2004

Laissez le charme agir

Jean-Pierre C. exploitait un site accessible par plusieurs adresses dont celle-ci : axa.croisieres-libertines.com. Devant le tribunal puis la cour d'appel de Paris, il a expliqué aux sociétés Finaxa et Axa-Matignon qui l'attaquaient que cela signifiait simplement... "amateurs de film X amateur" ! Les juges n'ont évidemment pas suivi, et considéré que l'emploi de ce terme dans l'URL et dans le code des pages portait atteinte à la renommée de la marque AXA.
[Cour d'appel de Paris, 3 mars 2004, texte gentiment communiqué par Frédéric Glaize]

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