Rapport "Levy - Jouyet" : l'économie de l'immatériel

Il y a 12 ans, Charles Goldfinger publiait un très intéressant livre L’utile et le futile: l’économie de l’immatériel. Il est amusant de découvrir qu'un Rapport officiel paru ces jours-ci, L'économie de l'immatériel, a pour sous-titre "La croissance de demain"... Quelques phrases relevées au vol :

• "La propriété intellectuelle occupe une place centrale dans l’économie de l’immatériel" (p. 22) mais il existe tout à la fois des "incertitudes en termes de droits de propriété des actifs immatériels" (p. 20)
• "Comme le démontre l’écosystème du Web 2.0 fondé sur la collaboration et la participation actives des internautes, l’échange se bâtit en dehors du cadre classique de la propriété intellectuelle, sans que qui que ce soit ne songe à protéger le contenu de son blog" (p. 22) [ce constat paraît un peu trop général. La blogosphère est peut-être encore trop jeune pour bruisser d'exemples de protection des contenus des contributeurs. Ceux qui veulent des contre-exemples peuvent d'ailleurs en trouver dans les archives de ce blog-ci !]
• "l’immatériel recèle une complexité juridique particulière. Il est notamment propice à la superposition des droits tant pour le secteur privé que pour l’État qui dispose de droits éminents mais attribue à des tiers des droits efficaces qui permettront l’exploitation économique de l’actif immatériel concerné" (p. 33)
• Nécessité d'engager une "transition vers un enseignement supérieur mieux adapté à l’économie de l’immatériel" (p. 47)
• "Le système juridictionnel français pourrait sanctionner plus efficacement les contrefaçons" (p. 69 et s.) [cette formule à l'emporte-pièce n'est guère étayée : "Les principales critiques adressées au système français, par les entreprises comme par les magistrats (sic !) et avocats, concernent le manque de compétence technique des juridictions, la durée des procédures et l’inadéquation des réparations aux réalités et enjeux économiques, même s’il est difficile de véritablement démontrer ce point"] ; il est en conséquence proposé une spécialisation, avec cet argument : "S’agissant des juridictions nationales, la plupart de nos partenaires se sont engagés sur la voie de la spécialisation des juridictions. Aux États-Unis et au Japon, l’appel des contentieux sur la propriété intellectuelle a été confié à un tribunal unique, les Courts of Appeal for the Federal Circuit depuis 1982 aux États-Unis, la Haute cour de la propriété intellectuelle depuis 2005 au Japon" (p. 151) [certes, mais il s'agit de deux pays dans lesquelles les procédures sont aussi bien plus difficiles à porter en justice qu'en France, du fait notamment des obstacles financiers ; la comparaison a ses limites]
• p. 71, dans des considérations sur la propriété intellectuelle : "l’augmentation de la durée de la protection ne garantit pas plus de créations"
• "Il apparaît aujourd’hui essentiel de rationaliser le système français de gestion collective" (p. 77)
• p. 96 et s. : intéressants développements sur la gestion de ses "droits immatériels" par l'Etat... [mais après ce titre "Le cadre juridique actuel restreint le produit que l’État peut retirer de la valorisation de l’image de son patrimoine culturel", l'exemple donné est celui-ci : "En l’état actuel du droit, photographier un bien public, par exemple un monument historique, et faire un usage commercial de la photographie ne donne pas droit à une contrepartie financière pour le propriétaire, en l’occurrence l’État ou un établissement public". Cela se traduit p. 118 par cette recommandation : "Reconnaître le droit aux acteurs publics de recevoir un intéressement financier en cas d’exploitation commerciale de leur image". NON ! Si l'économie de l'immatériel consiste à privatiser le domaine public, on ne va pas dans la bonne direction !]
• mais "les critères de la brevetabilité ne doivent pas être assouplis" (ouf, p. 144).