La mention, sans l'autorisation de Monsieur L., de sa véritable identité dans le cadre d'un "profil" dont il n'a pas eu l'initiative constitue une atteinte aux droits de la personnalité de Monsieur Jean-Yves L.
Néanmoins, s'il y a sanction ici (10.000 € de dommages-intérêts), ce n'est pas pour utilisation du pseudonyme de l'artiste dans l'URL, ou pour l'usage de son nom et de photos sur le profil créé à son insu : le tribunal a sanctionné la révélation de l'identité véritable du comique.
Voilà qui paraît très sévère. Car cette information est très aisément disponible par ailleurs, que ce soit à la première ligne de sa notice Wikipedia, sur des sites spécialisés.... ou plus simplement dans les nombreux articles (exemple) évoquant les décisions de justice rendues ces derniers mois à l'initiative de ce même plaideur !
On peut légitimement se demander si, s'agissant du pseudonyme d'une star, le droit à l'information du public ne doit pas prévaloir sur le respect à la vie privée d'une personne publique.
[Paris, 25 mars 2009]
4 comments:
"Le nom patronymique échappe par sa nature à la sphère de la vie privée" a dit un jour un tribunal, qui depuis fait jurisprudence.
Après, t'es pas une star mais si je fais un myspace.com/cedricmanara avec que des âneries dessus t'es en droit de me poursuivre, non ?
Ici, le plaignant reprochait l'utilisation de "photographies reproduisant son image sans son autorisation", de "son nom, son pseudonyme notoire LAFESSE dans l'adresse URL ainsi que dans le site litigieux, sans aucune autorisation", et soutenait que "la société MYSPACE a porté atteinte à des droits de la personnalité que sont son droit à l'image et au nom".
Il n'obtient gain de cause que pour la révélation de son pseudonyme.
D'accord avec toi (et avec le tribunal que tu cites), pour désigner une personne, il faut utiliser son nom, et ce ne peut être une atteinte à la vie privée.
Ici, le plaignant est connu sous son pseudonyme. Quand on parle de lui, c'est au moyen de ce pseudonyme, et donc ce n'est pas non plus une atteinte à la vie privée (même régime).
Le tribunal juge que les images ne sont pas attentatoires à la vie privée, car elles ne relèvent pas de la vie intime : il s'agissait d'images reprises d'une jaquette de DVD.
Mais il retient l'atteinte à la vie privée par la "révélation" du vrai nom du demandeur. Comme ce vrai nom n'est pas un secret d'Etat, mais peut être facilement trouvé - et c'est même le nom de sa société, "S.A.R.L. LAMBERT ANONYME" (sic !) -, je ne vois pas en quoi il y a effectivement atteinte à la vie privée.
C'est uniquement cela que je critique !
Salut, il est très intéressant votre blog. Bonne continuation !
TGI Paris, 26 août 2009, à propos du même plaignant : "Il est constant que dès lors que les images et le pseudonyme de M. Jean-Yves L. critiqués ont été utilisés dans le cadre d'une prestation d'artiste-interprète, M. Jean-Yves L. n'est pas recevable à aigr au titre de la défense de ses droits de la personnalité, ceux-ci supposant un usage dans la vie privée"
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