April 15, 2009

Quelles sont les règles juridiques relatives à l'enregistrement d'un "screen name" sur Twitter ?

Elles sont simples : You are solely responsible for (...) any (...) screen names (...) that you submit, post, and display on the Twitter.com service [article 6 des Basic Terms]. C'est très justement que Vincent Gautrais loue la légèreté des conditions contractuelles de ce service !

Quand on compare aux règles d'enregistrement de noms de domaine, de noms de blogs MSN, de descripteurs sur eBay, de codes sur un portail mobile, ou de noms sur Second Life, on pourrait se demander pourquoi ces règles sont si longues... Mais il ne faut pas se méprendre : ce n'est pas parce que la règle est exprimée sobrement qu'il n'y a pas de règle. Le droit commun et les droits spéciaux s'appliquent donc à tout screen name !

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