April 29, 2009

Un moteur de recherche peut-il engager sa responsabilité pour cause de référencement ?

« Dans la mesure où il fait intervenir un robot indexeur et qu'il n'a ni créé, ni hébergé l'information litigieuse, il n'a pas à sa charge d'obligation automatique de surveillance » a jugé la cour d'appel de Paris. Mon commentaire sur dalloz.fr aujourd'hui.

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