December 02, 2004

Au nom du Père (Noël)

Frédéric, qui s'est lancé le défi de bloguer uniquement sur le thème de Noël jusqu'au 25 décembre, rappelle aujourd'hui l'épisode judiciaire par lequel une marque a été annulée, en raison de l'exploitation préalable d'un nom de domaine quasi-identique (Tribunal de Grande Instance de Lons le Saunier, 14 janvier 2003). Les noms de domaine qui ont triomphé en l'espèce étaient pere-noel.com et pere-noel.fr

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