Une société Sport Auto Galerie se présentant comme un garagiste spécialiste PORSCHE, qui avait créé un site Internet accessible par les nom de domaine specialiste-porsche.com et specialiste-porsche.fr, utilisait sur ce site le blason PORSCHE, le signe 911 et la dénomination PORSCHE... déposés à titre de marques par la fameuse société automobile.
Celle-ci a logiquement triomphé dans la procédure judiciaire qu'elle a engagée. Il a été jugé "que cette reproduction et celle répétée de la marque dénominative PORSCHE portent préjudice à la société PORSCHE FRANCE en ce qu'elles créent avec cette dernière l'apparence d'un lien commercial qui n'existe pas" et que "l'adoption des noms de domaine specialiste-porsche.com et specialiste-porsche.fr, sans référence à la société SPORT AUTO GALERIE constitue également un acte de contrefaçon" (CA Paris, Sté Sport Autogalerie c/ Sté Porsche France , Juriscom.net, 8 septembre 2004).
Voir aussi : autre décision (de l'OMPI cette fois) à propos du nom de domaine porsche-buy.com, perdue par la société automobile/
No comments:
Post a Comment