February 07, 2005

Décision Vuitton c/ Google

Les décisions françaises s'accumulent contre Google France : la société vient de nouveau de perdre dans un conflit qui l'opposait à la société Louis Vuitton Malletier. Fondée sur le droit des marques, cette décision (susceptible d'appel) l'est aussi, de façon intéressante, sur le droit de la consommation. Plus précisément, les juges ont considéré que le délit de publicité mensongère était constitué :
Dit qu’en faisant apparaître sous sa rubrique « liens commerciaux » des messages publicitaires de sites qui non seulement sont sans relation commerciale avec le site de la société LOUIS VUITTON MALLETIER mais encore utilisent les signes VUITTON pour promouvoir des produits qui « s’inspirent » de ceux de la société LOUIS VUITTON MALLETIER, les sociétés GOOGLE Inc. et GOOGLE FRANCE ont réalisé une présentation de publicité de nature à induire en erreur les internautes sur les origines et les qualités substantielles des biens ainsi proposés.
La décision peut-être lue sur Juriscom.net, qui l'a publié avec sa réactivité habituelle.

1 comment:

J.-F. Carter said...

Bonjour,

Il est amusant de constater que ce type de raisonnement alliant les deux fondements est typique des décisions rendues contre la grande distribution.

Etant donné que la LCEN a confirmé le caractère e-commercial des moteurs de recherche (Article 14), pourrait-on aller jusqu'à dire que les moteurs de recherche seraient dans la même position que celle de la grande distribution?

Si c'était le cas, il serait anormal qu'un moteur de recherche soit sanctionné aussi durement (100.000 € contrefaçon + 100.000 € publicité trompeuse), alors qu'il n'est pas stricto sensu à l'origine du message trompeur (contrairement au grand distributeur).

Je suppose que le moteur de recherche constituera un responsable alternatif de plus (avec l'hébergeur) appelé en la cause à côté des insaisissables auteurs d'actes dommageables.