MailClub.info signale un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 30 mars 2005 rendue en faveur d'une personne dont le visage est bien connu, Philippe Gloaguen, père des guides du Routard.
Celui qui est à l'origine des fameux guides est aussi le titulaire de la marque qu'il a créé pour les désigner, la marque Routard. Celle-ci fut déposée pour des services de la classe 38 en 2000, et juxtaposée aux noms de domaine routard.fr et routard.com.
Apparemment, aux éditions du Routard, on n'est pas seulement sur les chemins, on navigue aussi... Et c'est ainsi que fut découvert sur internet un site dénommé leroutardux.com (dont on se demande bien vers quelles voies il pouvait diriger !).
Selon la source, la Cour d'appel a décidé que l'usage d'un tel nom, pour des produits et services qui, en raison de leur nature et de leur destination, sont susceptibles d’être attribués par la clientèle à la même origine, constitue une contrefaçon de la marque Routard (en revanche, la Cour considère que le créateur de ce signe n'est pas également titulaire de droits d'auteur sur lui). Parasitisme il y avait certainement, mais contrefaçon pour services similaires ? Faute d'avoir lu la décision (se prononce-t-elle seulement sur le nom ?), il est difficile de savoir ce qui l'a motivée.
[CA Paris, 4ème Ch., Sec. A., 30 mars 2005, Sté Palais PVS c/ Philippe Gloaguen]
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