L'AFNIC vient de publier un communiqué dans lequel elle fait état d'une décision de son conseil d'administration prise le 22 avril dernier, dont l'objet est de bloquer (à compter de cette date) l'enregistrement des noms des communes françaises tels que référencés dans la liste officielle de l'INSEE.
Plus précisément, ce blocage ne portera que sur la "forme canonique" de ces noms de commune, c'est-à-dire en excluant les signes diacritiques (tels que les voyelles accentuées, ou les cédilles).
Tous les noms dont la forme canonique correspond à celle d'un nom de commune sont dorénavant réservés quel que soit le demandeur (entreprise, commune,...) et quel que soit l'espace de nommage sous .fr et sous .re : (directement sous l'extension, mais aussi sous .tm.fr, .asso.fr, .gouv.fr, etc.).
Aucune demande d'enregistrement relative à ces noms ne sera traitée tant que les conditions et procédures d'attribution, actuellement en cours d'élaboration, n'auront pas été arrêtées. L'AFNIC propose un calendrier de travail pour fixer ces règles d'attribution.
Il est vraisemblable qu'avec cette initiative, devraient s'éteindre naturellement les critiques dont faisait l'objet l'autorité depuis un an, et qui avait amené à l'adoption d'une proposition de loi au Sénat (voir par ailleurs sur ce blog).
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