Voilà qui n'est pas banal ! La société Intel Corporation, qu'on ne présentera pas, souhaite empêcher qu'une société française utilise les marque et nom commerciale M@INTELCOM, et le nom de domaine maintelcom.com.
Le tribunal constate la notoriété de la marque du demandeur, et juge que les deux premiers signes (marque et nom commercial) la reprennent, en ce que "les éléments adjoints à savoir le sigle M@ et les lettres M@ et COM [sic] ne font pas perdre à l’élément INTEL son caractère attractif", du fait du caractère répandu de ces sigles dans le monde de l'informatique et des réseaux, dans lesquels le demandeur exerce son activité. Le tribunal ajoute que "phonétiquement, le mot INTEL, placé entre le sigle @ et l’extension COM, sera prononcé en tant que tel".
Bref, contrefaçon caractérisée, et annulation de la marque du défendeur. Pour les mêmes motifs, le tribunal fait interdiction d'utiliser le nom commercial. Mais, en ce qui concerne le nom de domaine, l'arobase n'en est plus une, et "transformée" en a, permet de lire maintelcom.com d'une manière différente des autres signes ! Les juges relèvent qu'est bien exprimée dans ce nom l'activité de maintenance du défendeur : "le signe INTEL, composé de deux syllabes, se fond dans cet ensemble et perd son caractère attractif propre et ce, quand bien même il bénéficie d'une grande notoriété".
[TGI Paris, 26 novembre 2009]
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