December 16, 2009

Paris, ses tribunaux, ses noms de domaine...

C'est suffisamment rare pour être signalé : une décision UDRP rendue en langue anglaise fait référence à deux jugements français (en l'occurrence c'est le défendeur, américain, qui s'appuyait sur elle). Le nom wifiparis.com n'a pas été transféré à la Ville de Paris [D2009-1279].

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