December 04, 2009

Marché des noms de domaine en France

L'A.F.N.I.C. a publié récemment l'Observatoire 2009 du marché des noms de domaine en France, étude toujours intéressante. Voici quelques remarques notées au vol au cours de la lecture.

Page 8, on apprend que les chaînes de caractères les plus utilisées sont « france », « immobilier » et « paris ». J'ai regardé s'il existe une "proportion" correspondante de contentieux autour de ces termes. En remontant sur 10 ans, je n'ai trouvé qu'alicefrance.fr, lotofrance.fr, et un conflit autour de jeunes.paris.fr qui ne concernait pas le seul second niveau. Pas de parallèle, donc.

Page 11 : "Depuis quelques années, le .fr fait partie des extensions faisant le plus l’objet de procédures de résolution des litiges par nom de domaine, ce qui reflète l’importance attachée par les ayants droit français au contrôle de leurs noms dans l’extension nationale en priorité par rapport à des extensions moins prisées". Pas tout à fait d'accord avec cette interprétation, car les règles relatives aux .fr sont aussi celles qui offrent l'éventail le plus large de protection de droits antérieurs : droit d'auteur, noms d'administrations, noms d'élus, etc.

P. 38 : "85 % des 10 000 noms de famille les plus courants sont également enregistrés à l’heure actuelle". Autant de motifs de contentieux sur la base de l'article R. 20-44-46 du C.P.C.E. ?

P. 97 : "le succès récent des réseaux sociaux de type Facebook pourrait avoir dissuadé une partie des particuliers titulaires de noms de domaine .fr de créer leur propre site Web au profit d’un profil sur un réseau social, les particuliers utilisant alors plutôt leur nom de domaine afin de se constituer des adresses électroniques personnalisées". Surprenant !

Enfin, page 104, on peut mesurer l'effet d'opportunité créé par la mise en place de la procédure PREDEC, mais aussi comment elle a permis d'évacuer rapidement un stock de contentieux (nombre significatif de procédures de décembre 2008 jusqu'avril 2009, puis décroissance).


No comments: