April 18, 2005

Gestion des noms de domaine à Cuba

Un article récemment publié dans l'intéressante revue sud-américaine Alfa-Redi, Revista de Derecho Informático, en ce mois d'avril 2005, intitulé La Regulación de Internet en Cuba et signé Alexander Aedo, évoque différents aspects de la réglementation applicable à internet à Cuba, avec une section 4 consacrée aux adresses.
Depuis un texte de 1996, c'est le Ministère des Communications qui contrôles les domaines et adresses, la responsabilité du domaine de premier niveau .cu étant confiée à CENIAInternet.
En vertu des règles énoncées par Cubanic, l'enregistrement au second niveau est réservé aux organisations qui ont un domicile réel et effectif sur le territoire de la République de Cuba, ou les organisations non domiciliées sur l'ïle mais qui utilisent les services d'un agent agréé, qui jouera le rôle de contact administratif et financier.
Les personnes physiques ne peuvent acquérir de noms, mais il est possible aux personnes morales d'enregistrer des noms correspondant à ceux d'individus, dès lors qu'elles en ont obtenu l'autorisation (voilà une disposition originale, dont la mise en oeuvre doit être bien délicate dans l'hypothèse où un nombre significatif de personnes sont homonymes !).
Ne peuvent être enregistrés que les noms correspondant à la dénomination de la personne (ou son acronyme) tel qu'elle figure au registre du commerce, ses marques ou autres signes distinctifs enregistrés à son nom auprès de l'Oficina Cubana de la Propiedad Industrial. Sont interdits les noms composés exclusivement d'un terme générique, commun ou usuel, d'un terme géographique ou de "rattachement géographique" (serait donc interdit non seulement "Francia", mais aussi "francés"), les noms à usage technique (désignant des protocoles ou applications internet), les noms contraires à la morale, la loi ou l'ordre public, les noms qui sont notoirement associés à une autre personne (morale ou physique), ou les noms de domaine exclusivement composés de chiffres.
Un ensemble de formalités "papier" sont nécessaires pour l'obtention ou le transfert d'un nom.
Moins courant : il y aura suspension du nom de domaine en cas de non paiement, en cas de non mise à jour des données dans la base Cubanic, ou quand l'acte d'enregistrement est nul en application du Code civil (il semble donc que la nullité du contrat n'emporte donc pas destruction du nom mais simple suspension).
Une procédure dite Procedimiento de Mediación y Arbitraje est prévue pour les cas de contestation. Toutefois, l'organisme devant lequel porter un contentieux n'est pas connu, et l'auteur explique que c'est donc devant la Cámara de Comercio, seul centre d'arbitrage fonctionnant à Cuba, que cela devrait avoir lieu.

1 comment:

arctique.ca said...

Pouvez vous me dire des site qu'on puisse ajouter notre domaine pour qu'il se vendre ( drazko@gmail.com ) Je vous en remercie d'avance