April 28, 2005

Nouvelle publication

"Droit de l'Internet". Depuis 1997 et le livre du même titre de Valérie Sédallian, il n'y avait pas eu d'ouvrage de synthèse sur les problèmes juridiques liés au fascinant "réseau des réseaux" (on parle plus volontiers de droit des réseaux, des communications électronique, du commerce électronique, de la société de l'information, etc.). Jacques Larrieu offre ce travail de synthèse dans un livre qui vient de paraître aux éditions Ellipses (collection Mise au point), et présente six thèmes : droit d'auteur et internet, protection juridique des créations numériques, contrats spéciaux des réseaux de communication électronique, responsabilité des prestataires techniques à l'égard des tiers, commerce électronique, et pour ce qui nous intéresse plus spécifiquement les noms de domaine.
Dans cette section comme dans les autres, l'auteur ne se limite pas aux sources françaises, et prend parfois parti, deux initiatives à saluer. En ce qui concerne le nom de domaine, il est cumulativement qualifié de valeur susceptible de réservation, de droit d'occupation et d'objet de propriété (p. 33). Quant au contrat de réservation du nom de domaine, il est qualifié de contrat d'entreprise (p. 98).

==> Jacques Larrieu est aussi l'auteur de Les limites territoriales de la protection d’une marque sur Internet, publié sur Juriscampus le 14 décembre 2004.

1 comment:

Mickeal Esnault said...

Combien vaut votre nom de domaine ?


L’estimation d’un nom de domaine, afin d’être valorisé dans votre comptabilité, est devenue une nécessité tant sur le plan juridique, que pour des transactions d’achat et de vente. La cotation et l’importance du nom de domaine pour l’indexation sur les moteurs de recherche sont une évidence dans les pays Anglo-saxon, en Allemagne, ainsi qu’en France.

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