Rapide résumé de récentes décisions "ADR .eu" (ces résumés ne sont pas un reflet fidèle des décisions, auxquelles il convient de se référer systématiquement).
Décision 130 (engels.eu) : c'est peut-être la décision la plus originale jusqu'ici. La demande tient en... quatre lignes, et de façon plus brève encore (trois lignes), le Registre reconnaît une erreur. En l'occurrence, l'agent de validation n'aurait examiné qu'une seule des deux marques soumises par le demandeur à l'appui de sa demande d'enregistrement. Il obtient donc le nom au terme ce qui restera peut-être aussi la plus courte des décisions ADR .eu.
Décision 191 (autotrader.eu) : le demandeur souhaitait que le débat porte sur la mauvaise foi de l'actuel titulaire du nom de domaine qui lui avait échappé : ce dernier aurait acheté de nombreux noms de domaine dans le but d'empêcher les titulaires de marques correspondantes de les obtenir. La procédure étant dirigée contre l'EURid, le panel n'a pu que rejeter ces prétentions, le nom en question ayant été régulièrement obtenu au regard des normes communautaires.
Décision 192 (atoll.eu) : cette décision est riche de rebondissements de procédure. Au terme d'une complète analyse de la situation, le panel constate qu'il existait (et subsiste) un doute sur l'identité du demandeur du nom (Rüdiger B. - l'un des copropriétaires de la marque -, ou @TOLL ?). La décision de refus du Registre est donc maintenue.
Décision 271 (casino.eu, auto.eu, keno.eu, porn.eu, porno.eu, bank.eu) : le demandeur, prétendant être le titulaire des marques “casino.eu”, “auto.eu”, “keno.eu”, “porn.eu”, “porno.eu” and “bank.eu”, estimait qu'il avait un droit de priorité. Il est débouté, de telles marques ne pouvant donner lieu qu'à des noms de domaine reprenant l'ensemble des éléments composant la marque (casinoeu.eu, par exemple).
Décision 404 (odyssey.eu) : alors que sa demande d'enregistrement du nom de domaine était acheminée au Registre, le demandeur ne disposait pas d'un droit sur une marque, n'ayant fait qu'une demande de dépôt. La marque étant devenue effective deux mois après la demande d'enregistrement du nom, c'est à raison que le Registre a refusé l'enregistrement du nom sollicité.
Décision 541 (ultrasun.eu) : faute d'avoir produit un document attestant d'un droit de licence sur une marque, le nom de domaine correspondant n'avait pas été accordé. Le panel rejette la demande, qui critiquait le Registre pour n'avoir pas enquêté sur l'identité du titulaire.
(A suivre)
No comments:
Post a Comment