Une anecdote pas anodine : un groupe de pression américain a demandé que soit poursuivi le registrar auprès duquel a été enregistré le nom de domaine de la télévision Al Manar [Domain Name Wire], et tant qu'on y est à la société qui a aidé à la reprise du .ly (Lybie) [Names@Work]. Si les registrars doivent être responsables d'avoir vendu un nom de domaine à une personne qui a une activité illégale, autant arrêter tout de suite l'activité de registrar ! Evidemment, la demande de ce groupe de pression ne résiste pas à l'examen. Ce qui est intéressant, c'est de voir que dans les arguments mis en avant, il semble y avoir un consensus sur le fait qu'un registrar ne sait pas quels sont les noms que l'on achète par son biais. La jurisprudence va aussi en ce sens.
Par ailleurs, la Cour de cassation a rendu récemment un arrêt dans un conflit opposant un registrar et son client, qui se plaignait de n'avoir pu enregistrer le nom de domaine qu'il souhaitait. Je reviendrai sur ce conflit contractuel bientôt.
No comments:
Post a Comment