Un tribunal les avait condamné pour parasitisme : La Fondation de droit américain "Lord Eastleigh Foundation" et Sylvain G. ont fait appel de leur condamnation liée à leur usage de la dénomination "Monaco Modern Art Museum" sous forme de marque et de nom de domaine, combiné à un usage de symboles représentatifs de la Principauté Monégasque. Intimée en appel, l'Etat demande le transfert à son profit de mc-museums.com et mc-musee.com.
Les appelants avançaient que l'usage du nom mc-museum.com "ne saurait être reproché car il ne peut prêter à confusion avec la Principauté de Monaco, ni lui causer de préjudice ; qu'il existe (...) sur internet nombre de sites ou de domaines, sans rapport avec cet Etat, et ayant pour en-tête l'indication MC".
La Cour répond "qu'il est indifférent que le terme "monaco" puisse se retrouver dans d'autres dénominations (...) étant observé qu'en l'espèce, il est manifeste que les appelants tentent illégitimement d'établir une corrélation avec la principauté de Monaco, dont les autorités sont en droit de défendre les institutions, le patrimoine et les activités artistiques, y compris en cas d'opérations conduites en vue de tirer indûment profit de leur renommée et du prestige qu'elles sont de nature à conférer".
Le jugement est donc confirmé, et les noms de domaine transférés à la Principauté.
Merci à Benoît Tabaka.
