October 25, 2006

Publication : Le .FR. Une zone de confiance sur l'Internet

Sous ce titre, Stéphane Van Gelder et Alexandre Nappey ont ensemble commis un ouvrage publié par Domaines.Info, en partenariat avec l'A.F.N.I.C. (et préfacé par Mathieu Weill).

Stéphane narre des aspects méconnus de la courte mais déjà riche histoire du TLD français : ainsi le combat pour empêcher que l'opérateur national France Télécom prenne la responsabilité des activités de nommage.
Le récit de la construction de cet espace électronique est un peu le "précipité" du marché à la française : une approche du marché selon laquelle il doit y avoir régulation pour atteindre des résultats reflétant la philosophie de ce marché, plutôt que de lever toute barrière qui serait un obstacle à l'activité (il est rappelé que l'objectif du registre français n'a jamais été de devenir la plus grande extension nationale, mais de privilégier la qualité).

Le livre fait justice à l'activité de M. Babonneau, relatant par exemple comment il a, de haute lutte, réussi à faire d'abord accepter l'idée d'une personne morale indépendante pour la gestion du .fr, pour ensuite choisir la forme associative. La lecture des traits sous lesquels est dépeinte cette association sous la plume de Stéphane Van Gelder - volonté de l'Etat de garder le contrôle, parité des administrateurs représentant les secteurs privé et public mais voix prépondérante du Président qui est forcément issu du secteur public, volonté de mettre le .fr au service de l'activité économique... - incline à voir dans le nommage une activité de service public.
Ce récit traversant deux siècles ;-) permet aussi de mesurer à quel point le droit a été un élément de structuration de cet espace de nommage, d'abord dans l'organisation du pouvoir normatif (choix de la forme associative et organisation de sa gouvernance), et ensuite dans l'outil de mise à disposition de noms (la charte) ; Alexandre Nappey présente cette charte et les restrictions qui lui sont assorties dans la deuxième partie de l'ouvrage.
A cet égard, le fait qu'ait été rendue la semaine dernière une décision à propos du nom darti.fr confirme l'opinion de Stéphane selon laquelle le contrôle par le registre de l'espace .fr s'est traduit par un nombre limité de litiges. Selon mon décompte, cette décision serait la soixantième environ à toucher à un nom en .fr (une trentaine de décisions de référé ou au fond, une trentaine de décisions PARL) depuis 2000, soit une dizaine de contentieux par an portés devant une autorité judiciaire ou arbitrale.

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