Dans la (toujours très riche) collection des Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit, le petit dernier (numéro 28) est relatif à La protection des marques sur internet.
Une équipe d'enseignants-chercheurs belges nous propose quatre thèmes de réflexion : le cybersquatting, les conflits entre titulaires de bonne foi, les "tensions" entre noms de domaine et liberté d'expression, et enfin l'usage des signes distinctifs pour le référencement.
Les développements sont essentiellement relatifs à la Loi Uniforme Benelux sur les Marques, mais évoquent aussi le droit français (surtout, bien naturellement, dès lors qu'il s'agit d'aborder la question des mots-clef...), le droit communautaire, et bien sûr les règles extrajudiciaires de résolution des litiges.
Alors qu'un courant de pensée estime que les noms de domaine sont une question dépassée ne présentant plus d'intérêt, le livre montre, si besoin, que les questions que l'on a commencé de se poser il y a dix ans n'ont toujours pas de réponses claires, et que le débat est toujours vivace. Cet ouvrage vient utilement contribuer à la réflexion.
2 comments:
Quel courant de pensée ??
Sur le sujet de la protection des marques sur internet, j'ai réalisé un blog, qui traite de l'actualité des marques sur internet du point de vue de l'intelligence économique et de la propriété industrielle.
https://protectiondesmarques.wordpress.com/
Simon Gobert
Post a Comment