En une seule journée, le nombre de décisions rendues en application des règles PARL a augmenté de... 7,5 % ! Trois nouvelles décisions portant sur des noms en .fr ont en effet été publiées, qui s'ajoutent à la quarantaine déjà rendues par le Centre d'Arbitrage et de Médiation de l'O.M.P.I. : creditmituel.fr, studio.fr, gerbe.fr.
La première décision ne nécessite pas d'être commentée : le transfert s'imposait en l'espèce ! Mais elle contient un intéressant passage sur la possibilité de mettre en ligne les coordonnées du défendeur : s'agissant d'un particulier, il avait enregistré son nom sans que celles-ci soient publiques, et il est jugé que rien ne s'oppose à ce que certaines de ses données personnelles soient diffusées avec la décision qui les contient.
Avec la seconde décision, studio.fr, on assiste à la consécration, dans le cadre de la procédure PARL, de l'activité de spéculation sur les noms de domaine génériques. L'arbitre a notamment estimé que "Le fait de proposer à la vente un nom de domaine constitué d’un terme générique n’est pas en soi fautif, sauf à démontrer la volonté du titulaire du nom de domaine de porter manifestement atteinte aux droits d’un tiers ou aux règles de loyauté en matière commerciale", et plus loin : "cet exercice spéculatif est d’autant moins répréhensible qu’il porte sur un terme du langage courant ne faisant pas immédiatement référence au Requérant".
Le troisième nom, gerbe.fr, étant lui aussi composé d'un générique, on pourrait imaginer qu'une décision similaire intervienne. Toutefois, le défendeur n'a présenté aucun argument en réponse, et il a été décidé que le nom devait être transféré au profit du titulaire de la marque GERBE.
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