sortirsurparis.net est le nom de domaine d'un site dédié aux activités de loisirs dans la capitale depuis juillet 2005. La personne qui a enregistré ce nom enregistre un an plus tard sortirsurparis.fr, puis crée en juillet 2007 une société qui acquiert en outre onvasortir.com et onvasortir.net.
Dès le lendemain de la création de ces noms, un utilisateur du site enregistre, au nom de sa mère, onvasortir.fr et onvasortir.org. Et immédiatement, sans complexe, va proposer leur revente !
La mère et le fils sont très vite assignés en justice. Et condamnés.
Le second se défendait de n'être pas titulaire des noms de domaine. Parce qu'il apparaît en tant que contact technique de l'un des noms litigieux, et que d'autres agissements fautifs sont retenus à sa charge, il n'est pas mis hors de cause (ce qui permet d'en déduire que c'est l'utilisation du nom plutôt que le fait d'être simple contact technique qui peut entraîner responsabilité).
La mère alléguait que le tribunal de commerce était seul compétent pour juger de l'affaire, parce qu'elle est elle-même commerçante. Le tribunal va rejeter l'argument, notamment au motif que son activité commerciale est différente de celle liée aux noms de domaine (il serait intéressant de voir comment ce même argument pourrait prospérer dans un autre contexte factuel).
Il est jugé, contre les deux, que le dépôt en connaissance de cause de noms de domaine qu'ils savaient similaires à d'autres noms de domaine exploités par une société relatifs à un site dont l'un des défendeurs est un utilisateur, est fautif.
Le préjudice de référencement est clairement pris en compte (et indemnisé) : le tribunal observe que Google peut déclasser les sites dont les contenus sont dupliqués (ces doublons étant interprétés comme des techniques visant à favoriser artificiellement un référencement). Une première ! (Ceci étant, quelque chose m'échappe : il est écrit par ailleurs dans la décision que les noms litigieux n'étaient pas exploités. Si aucun contenu ne leur était associé, il ne pouvait pas hypothèse pas y avoir de duplicate content).
Le tribunal ordonne en outre réparation du fait que le demandeur a dû lancer une campagne Adwords pour être visible sur Google. (La chose est originale, mais on aurait préféré que le tribunal établisse clairement que cette obligation était entièrement liée au comportement des défendeurs, afin de faire apparaître le lien de causalité).
Les défendeurs sont condamnés à transférer les noms de domaine, à indemniser le demandeur, et aux frais de justice.
TGI Paris, 19 décembre 2007, Juriscom.net
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