January 12, 2011

Préparatifs de la discussion du nouveau cadre juridique du .fr (3)

Trois amendements ou sous-amendements de M. Tardy : n° 36, 38 et 39.

2 comments:

Anonymous said...

Ce sont des sous-amendements à l'amendement n°28 de la rapporteur pour avis (que vous n'avez apparemment pas mentionné jusqu'ici, alors que c'est le plus important!)

CM said...

Merci de m'avoir signalé cet amendement n° 28, qui m'a complètement échappé !