Une société française peut-elle demander la suppression d'un nom en .nl ?

La société Carbone International fabrique et commercialise, en particulier en France, des articles de prêt à porter sous la marque CARBONE. Elle découvre qu'existe une société néerlandaise Carbone Usual, qui vend également des vêtements... mais pas en France. Néanmoins, il semble que la société française voie d'un mauvais oeil l'existence du nom carbone.nl. Elle en sollicite la suppression, ainsi que la cessation de toute exploitation.

La cour d'appel de Nancy (13 décembre 2010) n'a pas eu besoin de beaucoup d'énergie pour rejeter la demande :

Attendu qu'il est constant que [la société Carbone Casual] est titulaire sur le territoire du Benelux de la marque commerciale CARBONE déposée le 16 juin 1995 ;
Que d'autre part, il ressort des productions que le site internet de la société Carbone Casual ne fait pas usage de la langue française, les langues disponibles étant le flamand, l'anglais et l'allemand et qu'aucune commercialisation des produits présentés n'est possible sur le territoire français ;
Que dans ces conditions, c'est à tort que la société Carbone International, à qui le site et le nom de domaine litigieux ne font courir aucun risque de quelque nature que ce soit, demande la réformation du jugement déféré

Une décision intéressante, car bonne.