Sans nom de domaine fixe

Il semble qu'un litige entre EuroDNS et l'AFNIC ait rendu impossible l'accès à des centaines de sites accessibles via une adresse en .fr.

[MISE A JOUR - 15 h 50] L'AFNIC a publié un communiqué indiquant que "Monsieur Laurent N., agissant en son nom propre en qualité de commerçant avec pour enseigne EURODNS France (...) a enregistré en tant que titulaire plus de 4.500 noms de domaine du 11 mai au 21 octobre 2004 ; l'AFNIC a été alertée à plusieurs reprises, par des détenteurs de marques notamment, des agissements de Monsieur Laurent N. Ce dernier a été avisé dès juillet 2004, de ce que ses pratiques pouvaient être contraires à l'esprit de la charte de nommage du .fr". Aussi, "en application de l'article 36 de la charte de nommage, le conseil d'administration a décidé, en date du 21 octobre 2004, le blocage pour une durée de trois mois, des noms déposés par M. Laurent Nunenthal et l'affichage de la liste sur une page publique du site de l'AFNIC afin de permettre aux ayants droit de faire valoir leurs droits. A l'issue de cette période, les noms seront débloqués sauf en cas de notification à l'AFNIC d'avis de PARL ou de procédures judiciaires afférentes".
L'AFNIC, qui a le sens de la litote, écrit encore que "[c]ertaines personnes physiques ou structures non françaises ont pu être impactées [sic] par cette décision si elles ont enregistré des noms en .fr en autorisant Monsieur Laurent N. à s'inscrire lui-même en titulaire de ces noms".

Le fait de s'attribuer un nom de domaine en l'enregistrant à son profit alors que l'on est simplement mandataire de quelqu'un est illicite. Dans cette affaire, si on consulte le contrat d'enregistrement proposé par EuroDNS, on peut constater que rien ne désignait Laurent N. comme mandataire de ses clients. Il est donc contractuellement responsable à l'égard de chacune des personnes flouées.

Sur quel fondement l'AFNIC a-t-elle bloqué tous ces noms de domaine ? Elle peut le faire en application de l'article 36 de la charte de nommage :

L'AFNIC procèdera au blocage d'un nom de domaine chaque fois qu'elle aura identifié une violation des termes ou de l'esprit de la présente charte et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive :
en cas de vérification infructueuse ;
en cas d'absence de réponse du contact administratif ;
lorsque l'adresse électronique du contact administratif et/ou celle du titulaire ne seront pas fonctionnelles ;
lorsque le nom de domaine sera orphelin (cf. article 26) ;
en cas de décision de justice ordonnant le blocage du nom de domaine, décision revêtue de l'exécution provisoire ou investie de la force de la chose jugée telle que détaillée à l'Article relatif à la transmission forcée d'un nom de domaine.
Les noms de domaine qui font l'objet d'un blocage sont identifiés dans la base Whois par la mention « INACTIF ».

Ici, il semble que c'est l'une des deux premières raisons qui a amené l'autorité française de nommage à réagir. Pouvait-elle en conséquence bloquer 4.500 noms de domaine en une fois ? Pour cela, il faut que l'une de ces conditions soit répétée 4.500 fois, autrement dit qu'il y ait eu "absence de réponse du contact administratif" ou "vérification infructueuse" pour chaque nom de domaine...

[MISE A JOUR, 27 oct., 18 h 10] Voir aussi le communiqué indigné publié par EuroDNS.