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- Les noms de domaine, du côté Droit
October 30, 2004
Restera, restera pas...
Cela surprend : la chaîne de télévision française TF1 a attendu la 4ème saison de Star Academy pour attaquer les responsables du site bofacademy.com. Selon Zataz, "[l]e 29 octobre 2004, le webmaster du site a reçu un courrier recommandé avec accusé de réception des avocats d'Endemol-Développement. Ce courrier précise que Bofacademy a 72 H 00 pour renoncer au nom de domaine bofacademy.com, de ne plus utiliser les mots "star" ou "Academy" et de communiquer l'ensemble des documents comptables sur "la vente de messages téléphoniques, de logos, de sonneries et autres services en rapport avec l'émission star Academy".
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1 comment:
Vu sur http://www.categorynet.com/fr/cp/details.php?id=58302 :
un peu plus de détails sur le contexte :
- informations sur le contenu litigieux du site
- texte de la mise en demeure
Qu'Endemol et Niouprod (et non TF1) aient attendu la 4è saison de l'émission Star Academy pour intervenir n'a pas grande importance, surtout si l'on ne sait pas à quel moment ils ont eu connaissance des actes reprochés au site bofacademy.com.
A la lecture des informations diffusées sur Categorynet, il me semble que la mise en demeure est légitime et qu'assimiler cette intervention à une atteinte à la liberté d'expression est déplacé.
Fred
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